activités concernées

• Activités annuelles sportives, culturelles et de loisirs (ex : danse, foot, poterie,...) pratiquées régulièrement pendant la période de septembre 2024 à août 2025.
• Les stages et / ou cours ponctuels, sportifs, culturels et de loisirs, réalisés entre septembre 2024 et août 2025.
• Les activités, stages et cours doivent être dispensés par des professeurs ou des structures habilitées (clubs sportifs, écoles artistiques, associations...) et être réalisés sur le territoire français.
• Depuis janvier 2024, de nouvelles activités sont éligibles à la subvention : les abonnements nominatifs annuels ou mensuels en salle de sport (y compris les cartes nominatives d'accès aux complexes aquatiques) et les cartes de pêche.

Ne sont pas pris en compte :

• Les abonnements et billetterie pour des salles de projection, des spectacles, des festivals, ...
• Les cours en ligne
• Les entrées payantes (ex : tickets de piscine, parcs à thème, ...)
• Les permis (conduite, chasse, ...)
• Les locations et/ou vente de matériel
• Les aides aux devoirs, cours de soutien scolaire, cours de langue et formations diplômantes
• Les séjours à thème (sportif, culturel, ...) facturés par des voyagistes et les activités ou stages facturés par des structures étrangères
• Les inscriptions à des compétitions, tournois ou rencontres sportives
• Les activités proposées et/ou organisées et/ou facturées par les sections locales ADAS-INRAE
• Les activités à dominantes psychologiques (sophrologie, hypnose...), paramédicales, religieuses ou communautaires

MODALITéS DE SUBVENTIONNEMENT

• Votre subvention sera calculée en fonction de votre QF ADAS (taux d'intervention de 10 à 70%), avec un plafond de factures cumulées de 150 € par an et par ouvrant droit (soit entre 15 € minimum et 105 € maximum de subvention).
• Rappel : il vous est possible de faire jusqu'à 3 dossiers par an tant que vous n'avez pas atteint les 150 € de factures cumulées.

Nouveautés pour  2025 :

- plafond de factures à 150 € par an et par personne
- seuls les ouvrants droit (OD) peuvent bénéficier de cette subvention
- prestation NON ACCESSIBLE pour les conjoints et enfants-majeurs de l'OD.

CALENDRIER DE DéPOT DES DEMANDES

• Subventions 2025 : activités, stages et cours de septembre 2024 à août 2025  è dossier à déposer avant le 30 septembre 2025

Exemples : Si je fais un stage de couture en juin 2025, je dois déposer ma demande avant le 30 septembre 2025.
J'ai fait un stage de tennis en octobre 2024, je peux déposer ma demande de subvention à partir du 06 janvier en 2025.

Exemples de calculs de la subvention ADAS

• Exemple 1 : votre taux d'intervention est de 50%, vous envoyez un 1er dossier avec une facture de 300 €. Votre subvention sera de 75 € (150 € de plafond x 50% => 75 €). Vous avez épuisé votre quota de subvention pour les activités annuelles, stages et cours de l'année.
• Exemple 2 : votre taux d'intervention est de 50%, vous envoyez un 1er dossier avec une facture de 100 €. Votre subvention sera de 50 € (montant de la facture 100 € x 50% => 50 €). Vous pouvez effectuer une seconde demande de subvention dans cette rubrique car il vous reste "50 € de factures" avant d'atteindre le plafond annuel de 150 €.

LES  BÉNÉFICIAIRES

• Les ouvrants droit (OD) avec un statut  Sociétaires Actifs (SA),  Sociétaires Retraités (SR),  Veufs/Veuves de SA et SR (VA) et  Associés Conventionnés (AC) UNIQUEMENT
• Les conjoints et les enfants majeurs sont non éligibles à cette subvention.

POUR PRÉTENDRE À LA SUBVENTION adas

• Adhésion à l'ADAS-INRAE
• Calcul du QF à jour

Justificatifs requis

• Facture acquittée ou attestation de paiement comportant :
  • Nom et Prénom de la personne ayant pratiqué l’activité
  • La période de l’activité
  • La nature de l'activité
  • Mention acquittée ou payée par CHQ, CB, virement, prélèvement automatique ou échéancier ou reste à payer = 0€.

DES QUESTIONS ?

• Merci de consulter la FAQ