ACITIVITÉS CONCERNÉS 

Subvention sur l'hébergement loué pendant une cure thermale (21 jours), pour le curiste uniquement.

• Hébergement loué via un camping, une centrale de réservation, un office du tourisme...
• Hébergement loué chez un particulier est éligible à la subvention si le n° de SIRET du loueur figure sur la facture / attestation de paiement.

MODALITÉS DE SUBVENTIONNEMENT

• Votre subvention sera calculée en fonction de votre taux d'intervention ADAS (de 10 à 70% selon votre QF ADAS), avec un plafond de facture de 600 €.
• Une demande de subvention par an par curiste.

Exemple: votre taux d'intervention ADAS est de 50%, le prix du logmement de 700 € ; votre subvention ADAS sera de 300 € (600 € de plafond x 50%).

BénéficiaireS

• Peuvent prétendre à cette subvention, les enfants des Sociétaires Actifs (SA), des Sociétaires Retraités (SR), des Veufs/veuves de SA et SR (VA) et des Associés Conventionnés (AC).
• Le bénéficiare doit avoir plus de 18 ans au 1er jour de la cure thermale.

Dépot de la demande 

Votre demande doit nous parvenir :

• Dès reception de la facture acquitée
• ou, au plus tard, 12 mois après le 1er jour de cure.

Exemple: votre demande de subvention "hébergement cure" de mai 2023 doit être déposée au plus tard avant avril 2024.

POUR PRÉTENDRE À LA SUBVENTION ADAS

• Adhésion à l'ADAS-INRAE
• Calcul du QF à jour

Justificatifs requis

1-Facture acquittée  de l'hébergement :

• Nom et Prénom du curiste,
• Mention acquittée ou payée par CHQ, CB, virement, prélèvement automatique ou échéancier ou reste à payer = 0 €.

2-Attestation de l'établisssement thermale au nom du /des curistes

DES QUESTIONS ?

Merci de consulter la FAQ