Subventions classe d'éveil ou de découverte Jeunesse

En savoir plus sur les subventions classes d'éveil ou de découverte des enfants

activités concernées

  • Classes d'éveil ou de découverte (classe transplantée, séjour scolaire) : mis en place dans le cadre du système éducatif et se déroulant obligatoirement pendant la période scolaire, entre septembre et juin, en France ou à l'étranger.

 DEPOT DES DEMANDES​​​​​​

  •  A envoyer dès reception de la facture
  • Sinon, au plus tard, 12 mois après le 1er jour du séjour

exemple: votre demande de subvention pour la Classe Découverte du 10 au 15 mai 2023 doit être déposée au plus tard avant le 9 mais2024.

 

LES  BÉNÉFICIAIRES 

  • Peuvent prétendre à cette subvention, les enfants mineurs des Sociétaires Actifs (SA), des Sociétaires Retraités (SR), des Veufs/Veuves de SA et SR (VA) et des Associés Conventionnés (AC).

  • Le bénéficiaire doit être agé de moins de 18 ans au 1er jour du séjour.

MODALITES DE SUBVENTIONNEMENT 

1 seule classe par année scolaire

Subvention PAS-INRAE (Prestations d'Actions Sociales de la fonction publique, pour les agents INRAE) :

Si votre QF annuel INRAE est inférieur à 13195 € et que la durée du séjour est d'au moins 5 jours, vous percevrez un montant forfaitaire par jour et par enfant selon les conditions décrites sur la page "Prestations d'Action Sociale INRAE"

Subvention ADAS :

Votre subvention sera calculée en fonction de votre taux d'intervention ADAS (de 10 à 70% selon votre QF ADAS) sur le montant facturé et après déduction de la subvention PAS INRAE, et dans la limite de 250 € de facture.

Exemple 1: séjour de 5 jours dans les Alpes pour 300 €. Votre QF INRAE est inférieur à 13195 €, vous percevrez 20,70 € de subvention INRAE (selon le barême "PAS-INRAE" 2024). Votre taux d'intervention ADAS est de 50%, vous percevrez 114,65 € [(250 € de plafond - 20,70 €) x 50%].

Exemple 2: séjour de 5 jours dans les Alpes pour 300 €. Votre QF INRAE est supérieur à 13195 €, pas de subvention subvention INRAE. Votre taux d'intervention ADAS est de 10%, vous percevrez 25 € de subvention ADAS.

POUR PRÉTENDRE aux subventions

  • Adhésion à l'ADAS-INRAE
  • Calcul du QF à jour

DES QUESTIONS ?

JUSTIFICATIFS REQUIS 

Facture acquitée ou attestation de paiement, provenant d'un établissement scolaire, comportant :

  • Nom et Prénom de l'enfant
  • Date du séjour
  • Mention acquittée ou payée par CHQ, CB, virement, prélèvement automatique ou échéancier ou reste à payer = 0€

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