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ACITIVITÉS CONCERNÉS
Subvention sur l'hébergement loué pendant une cure thermale (21 jours).
MODALITÉS DE SUBVENTIONNEMENT
Exemple: votre taux d'intervention ADAS est de 50%, le prix du logmement de 700 € ; votre subvention ADAS sera de 300 € (600 € de plafond x 50%).
BénéficiaireS
Dépot de la demande
Votre demande doit nous parvenir:
Exemple: votre demande de subvention "hébergement cure" de mai 2023 doit être déposée au plus tard avant avril 2024.
POUR PRÉTENDRE À LA SUBVENTION ADAS
Justificatifs requis
1-Facture acquittée de l'hébergement :
2-Attestation de l'établisssement thermale au nom du /des curistes
DES QUESTIONS ?
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