Subventions ALSH Jeunesse

En savoir plus sur les subventions Accueils de Loisirs Sans Hébergement des enfants

activités concernées 

  • Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ex centres de loisirs): journées et/ou demi-journées passées dans les ALSH agréés par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), sans limitation du nombre de jours.

 

   Ne sont pas pris en compte :

Les heures passées en garderie périscolaires du matin et soir (sauf celles du mercredi après-midi) 

 

dépot des demandes 

Votre demande doit nous parvenir :

  • Dès réception de la facture

  • Et, au plus tard, 12 mois après le 1er jour passé dans l'ALSH

exemple: votre demande de subvention pour les jours ALSH de mai 2023 doit être déposée au plus tard avant avril 2024

MODALITES DE SUBVENTIONNEMENT 

Subvention PAS-INRAE (Prestations d'Actions Sociales de la fonction publique, pour les agents INRAE) :

Si votre QF annuel INRAE est inférieur à 13195 € vous percevrez un montant forfaitaire par jour et par enfant, selon les conditions décrites sur la page "Prestations d'Action Sociale INRAE"

(Si vous êtes éligible à cette subvention PAS INRAE, elle sera automatiquement calculée sans aucune démarche de votre part).

Subvention ADAS :

Votre subvention sera calculée en fonction de votre taux d'intervention ADAS (de 10 à 70% selon votre QF ADAS) sur le montant facturé et après déduction de la subvention PAS-INRAE.

Exemple 1: votre enfant a passé 4 mercredis (= 4 journéee) en ALSH, le montant de la facture est de 80 €. Votre QF INRAE est inférieur à 13195 €, vous percevrez 24,24 € de subvention INRAE (selon le barême "PAS-INRAE" 2024). Votre taux d'intervention ADAS est de 50%, vous percevrez 27,88 € de subvention ADAS [(80-24,24) x50%].

Exemple 2: votre enfant a passé 4 mercredis (= 4 journées) en ALSH, le montant de la facture est de 80 €. Votre QF INRAE est supérieur à 13195 €, vous ne percevrez pas de subvention INRAE. Votre taux d'intervention ADAS est de 10%, vous percevrez 8 € de subvention ADAS.

LES  BÉNÉFICIAIRES 

  • Peuvent prétendre à cette subvention, les enfants mineurs des Sociétaires Actifs (SA), des Sociétaires Retraités (SR), des Veufs/Veuves de SA et SR (VA) et des Associés Conventionnés (AC).

  • Le bénéficiaire doit être agé de moins de 18 ans au 1er jour du séjour.

 

JUSTIFICATIFS REQUIS 

Facture acquitée ou attestation de paiement comportant :

  • Nom et Prénom de l'enfant
  • Période de facturation
  • Nombre de journées et/ou demi-journées

POUR PRÉTENDRE aux subventions

  • Adhésion à l'ADAS-INRAE
  • Calcul du QF à jour

DES QUESTIONS ?

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