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ACTIVITÉS CONCERNÉES
Séjours obligatoirement déclarés à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), organisés par:
et ayant lieu pendant les vacances scolaires
Certains stages sportifs avec hébergement, organisés par des clubs sportifs associatifs ou des fédérations peuvent être éligibles à la subvention Colonie.
Ne sont pas pris en compte :
MODALITES DE SUBVENTIONNEMENT
Subvention PAS-INRAE (Prestations d'Actions Sociales de la fonction publique, pour les agents INRAE) :
Si votre QF annuel INRAE est inférieur à 13195 € vous percevrez un montant forfaitaire par jour et par enfant selon les conditions décrites sur la page "Prestations d'Action Sociale INRAE"
Subvention ADAS :
Votre subvention sera calculée en fonction de votre QF ADAS (taux d'intervention de 10 à 70%) sur le montant facturé et après déduction de la subvention PAS-INRAE, avec un plafonde 45 jours maximun par an.
Exemple 1 : Colonie de 7 jours d'un montant de 500 € pour un enfant de 10 ans. Votre QF INRAE est inférieur à 13195 €, vous percevrez 58,80 € de subventions INRAE (selon le barême "PAS-INRAE" 2024). Votre taux d'intervention ADAS est de 50% ;vous percevrez 220,60 € [(500-58,80)x 50%].
exemple 1 : Colonie de 7 jours d'un montant de 500 € pour un enfant de 10 ans. Votre QF INRAE est supérieur à 13195 €, vous ne percevrez pas de subventions INRAE. Votre taux d'intervention ADAS est de 10%, vous percevrez 50 € de subvention ADAS.
DÉPOT DES DEMANDES
Votre demande doit nous parvenir :
exemple : votre demande de subvention pour une Colonie en juillet 2023 doit être déposée au plus tard avant juin 2024.
jUSTIFICATIFS REQUIS
Facture acquitée ou attestation de paiement, comportant :
LES BÉNÉFICIAIRES
Peuvent prétendre à cette subvention, les enfants mineurs des Sociétaires Actifs (SA), des Sociétaires Retraités (SR), des Veufs/Veuves de SA et SR (VA) et des Associés Conventionnés (AC).
Le bénéficiaire doit être agé de moins de 18 ans au 1er jour du séjour.
POUR PRÉTENDRE aux subventions
DES QUESTIONS ?
Merci de consulter la FAQ
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