Subventions colonies Jeunesse

En savoir plus sur les subventions colonies / séjours des enfants

ACTIVITÉS CONCERNÉES​​​​​​

​​​​​​Séjours obligatoirement déclarés à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), organisés par:

  • des collectivités publiques (administrations de l’État, organismes de Sécurité sociale...)
  • des associations à but non lucratif ou reconnues d'utilité publique (ex : scouts, éclaireurs(ses)...)

et ayant lieu pendant les vacances scolaires

Certains stages sportifs avec hébergement, organisés par des clubs sportifs associatifs ou des fédérations peuvent être éligibles à la subvention Colonie.

 

Ne sont pas pris en compte :

  • Les colonies mis en place par les employeurs des conjoints d'agents INRAE et/ou par leurs CSE (Comité Social et Économique)
  • Les colonies facturés par des entreprises (Djuringa,.....)
  • Les séjours facturés par des organismes étrangers

MODALITES DE SUBVENTIONNEMENT 

Subvention PAS-INRAE (Prestations d'Actions Sociales de la fonction publique, pour les agents INRAE) :

Si votre QF annuel INRAE est inférieur à 13195 € vous percevrez un montant forfaitaire par jour et par enfant selon les conditions décrites sur la page "Prestations d'Action Sociale INRAE"

​​​​​​Subvention ADAS :

Votre subvention sera calculée en fonction de votre QF ADAS (taux d'intervention de 10 à 70%) sur le montant facturé et après déduction de la subvention PAS-INRAE, avec un plafonde 45 jours maximun par an.

Exemple 1 : ​​​​​Colonie de 7 jours d'un montant de 500 € pour un enfant de 10 ans. Votre QF INRAE est inférieur à 13195 €, vous percevrez 58,80 € de subventions INRAE (selon le barême "PAS-INRAE" 2024). Votre taux d'intervention ADAS est de 50% ;vous percevrez 220,60 € [(500-58,80)x 50%].

exemple 1 : ​​​​​Colonie de 7 jours d'un montant de 500 € pour un enfant de 10 ans. Votre QF INRAE est supérieur à 13195 €, vous ne percevrez pas de subventions INRAE. Votre taux d'intervention ADAS est de 10%, vous percevrez 50 € de subvention ADAS.

DÉPOT DES DEMANDES 

Votre demande doit nous parvenir :

  • Dès réception de la facture
  • Et, au plus tard, 12 mois après le 1er jour du séjour.

exemple : votre demande de subvention pour une Colonie en juillet 2023 doit être déposée au plus tard avant juin 2024.

jUSTIFICATIFS REQUIS 

Facture acquitée ou attestation de paiement, comportant :

  • Nom et Prénom de l'enfant
  • Date du séjour
  • Mention acquittée ou payée par CHQ, CB, virement, prélèvement automatique ou échéancier ou reste à payer =0€
  • La facture doit-être adréssée aux parents de l'enfant

LES  BÉNÉFICIAIRES 

  • Peuvent prétendre à cette subvention, les enfants mineurs des Sociétaires Actifs (SA), des Sociétaires Retraités (SR), des Veufs/Veuves de SA et SR (VA) et des Associés Conventionnés (AC).

  • Le bénéficiaire doit être agé de moins de 18 ans au 1er jour du séjour.

POUR PRÉTENDRE aux subventions

  • Adhésion à l'ADAS-INRAE
  • Calcul du QF à jour

DES QUESTIONS ?

Merci de consulter la FAQ

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