ACTIVITÉS CONCERNÉES​​​​​​

Séjours en centres de vacances agrées spécialisés organisés par : 

• des collectivités publiques (administrations de l’État, organismes de Sécurité sociale...)
• des organismes à but non lucratif

Ne sont pas pris en compte :

• Les colonies mis en place par les employeurs des conjoints d'agents INRAE et/ou par leurs CSE (Comité Social et Économique)
• Les séjours facturés par des organismes étrangers

DÉPOT DES DEMANDES

Votre demande doit nous parvenir :

• Dès réception de la facture
• Et, au plus tard, 12 mois après le 1er jour du séjour.

exemple : votre demande de subvention pour une Colonie en juillet 2023 doit être déposée au plus tard avant juin 2024.

MODALITES DE SUBVENTIONNEMENT

Subvention PAS-INRAE (Prestations d'Actions Sociales de la fonction publique, pour les agents INRAE), dans le cadre du handicap, quelque soit votre QF INRAE, vous percevrez un montant forfaitaire par jour et par enfant selon les conditions décrites sur la page "Prestations d'Action Sociale INRAE"

​​​​​​Subvention ADAS :

Votre subvention sera calculée en fonction de votre QF ADAS (taux d'intervention de 10 à 70%) sur le montant facturé et après déduction de la subvention PAS-INRAE, avec un plafond de 45 jours maximun par an.

Exemple : votre enfant séjourne 7 jours, le montant de votre facture est de 700 €. Vous percevrez 167,72 € de subvention INRAE (selon le barême "PAS-INRAE" 2024). Votre taux d'intervention ADAS est de 50%, vous percevrez 266,14 € de subvention ADAS ([700-167,72)x50%].

Condition ​​​​​

Le justificatif handicap est à fournir lors de votre calcul de QF.

Si vous souhaitez le transmettre en dehors de la campagne de calcul de QF, vous devez envoyer le document par mail à adas-qf@inrae.fr.

LES  BÉNÉFICIAIRES

• Peuvent prétendre à cette subvention, les enfants des Sociétaires Actifs (SA), des Sociétaires Retraités (SR), des Veufs/Veuves de SA et SR (VA) et des Associés Conventionnés (AC).

• Cette subvention est versée sans limite d'âge, tant que l'enfant est fiscalement  à charge.

jUSTIFICATIFS REQUIS

Facture acquitée ou attestation de paiement, comportant :

• Nom et Prénom de l'enfant
• Date du séjour
• Mention acquittée ou payée par CHQ, CB, virement, prélèvement automatique ou échéancier ou reste à payer = 0€

POUR PRÉTENDRE aux subventions

• Adhésion à l'ADAS-INRAE
• Calcul du QF à jour

DES QUESTIONS ?

Merci de consulter la FAQ