ACTIVITÉS CONCERNÉES 

Séjours obligatoirement déclarés à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), organisés par :

• des collectivités publiques (administrations de l’État, organismes de Sécurité sociale...)
• des associations à but non lucratif ou reconnues d'utilité publique
• des organismes titulaires d'une licence de voyage (LEC, ECI, ...)
• des échanges scolaires avec un établissement scolaire étranger

 Ayant lieu pendant les vacances scolaires et à l'étranger

Les séjours linguistiques organisés par les établisssements scolaires sur le temps scolaire sont subventionés via les subventions Classes

 

Ne sont pas pris en compte :

• Les séjours linguistiques mis en place par les employeurs des conjoints d'agents INRAE et/ou par leurs CSE (Comité Social et Économique)
• Les séjours facturés par des organismes étrangers

 

MODALITES DE SUBVENTIONNEMENT 

Subvention PAS-INRAE (Prestations d'Actions Sociales de la fonction publique, pour les agents INRAE) :

Si votre QF annuel INRAE est inférieur à 13195 € vous percevrez un montant forfaitaire par jour et par enfant selon les conditions décrites sur la page "Prestations d'Action Sociale INRAE"

Subvention ADAS :

Votre subvention sera calculée en fonction de votre QF ADAS (taux d'intervention de 10 à 70%) sur le montant facturé, après déduction de la subvention PAS-INRAE, avec un plafond de 21 jours maximum par an.

Exemple 1 : séjour linguistique de 10 jours pour un ado de 15 ans, au prix de 700 €. Votre QF INRAE est inférieur à 13195 €, vous percevrez 127,10 € de subvention INRAE (selon le barême "PAS-INRAE" 2024). Votre taux d'intervention ADAS est de 50%, vous percevrez 286,45 € [(700-127,10) x 50%].

Exemple 2 : séjour linguistique de 10 jours pour un ado de 15 ans, au prix de 700 €. Votre QF INRAE est supérieur à 13195 €, vous ne percevrez pas de subvention INRAE. Votre taux d'intervention ADAS est de 10%, vous percevrez 70 € de subvention ADAS.

DÉPOT DES DEMANDES 

Votre demande doit nous parvenir :

• Dès réception de la facture
• Et, au plus tard, 12 mois après le 1er jour du séjour.

Exemple : votre demande de subvention pour un séjour en juillet 2023 doit être déposée au plus tard avant le 30 juin 2024.

LES  BÉNÉFICIAIRES 

• Peuvent prétendre à cette subvention, les enfants mineurs des Sociétaires Actifs (SA), des Sociétaires Retraités (SR), des Veufs/Veuves de SA et SR (VA) et des Associés Conventionnés (AC).

• Le bénéficiaire doit être agé de moins de 18 ans au 1er jour du séjour.

JUSTIFICATIFS REQUIS 

Facture acquitée ou attestation de paiement, comportant :

• Nom et Prénom de l'enfant
• Dates du séjour
• Mention acquittée ou payée par CHQ, CB, virement, prélèvement automatique ou échéancier ou reste à payer = 0 €

POUR PRÉTENDRE aux subventions

• Adhésion à l'ADAS-INRAE
• Calcul du QF à jour

DES QUESTIONS ?

• Merci de consulter la FAQ