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A quoi sert le calcul du Quotient Familial ADAS ?
Le Quotient Familial (QF) ADAS - lié aux revenus du foyer et à la composition familiale - permet de déterminer un taux d’intervention ADAS variant de 10 à 70% ; il est demandé chaque année.
Ce taux d'intervention est appliqué pour subventionner les différentes prestations proposées par l'ADAS-INRAE nationale (locations de vacances, séjours d’enfants, voyages, subventions individuelles, ...) selon les critères définis par chaque secteur.
Ce mode de subventionnement, lié au QF, permet à l'ADAS-INRAE de moduler sa participation grâce à une pondération n’excluant personne.
A quoi sert le calcul du Quotient Familial INRAE ?
Le Quotient Familial (QF) INRAE - lié aux revenus du foyer et à la composition familiale - permet de déterminer les droits aux « Prestations d’Action Sociale » (PAS) = subventions de la Fonction Publique destinées aux enfants des agents de l’institut ; il est demandé chaque année.
Ces subventions "PAS-INRAE" s’appliquent uniquement aux séjours d’enfants tels que : ALSH, classes, colonies, ...
Elles sont attribuées uniquement aux agents * ayant un Quotient Familial (QF) INRAE annuel inférieur à 13 195 € (sauf cas particulier lié au handicap).
* Pour les agents INRAE contractuels, les subventions INRAE ne peuvent être versées qu’à partir du 7ème mois de contrat.
Comment est calculé le QF ADAS et le taux d'intervention ADAS ?
La Note de service ADAS 2024-01 détaille les modalités de calcul du Quotient Familial et du taux d’intervention.
Comment est calculé le Quotient Familial INRAE ?
La Note de service INRAE 2012-14 détaille le calcul du QF INRAE.
Comment faire si mon avis d'imposition ne correspond plus à ma situation actuelle ?
Il est nécessaire de signaler, via le formulaire de contact, tout changement de situation familiale (exemple : séparation, nombre d'enfants à charge, changement du mode de garde, ...) et de joindre les justificatifs requis via le formulaire de contact "avancé".
Pour plus de détail, vous pouvez consulter la Note de service ADAS 2024-01 (Article 8 : Cas des adassiens dont la situation financière ou familiale a changé depuis l’année N-2).
Quels sont les justificatifs recevables pour le calcul du QF ?
Justificatif de revenus :
NB : si les 2 avis d'imposition ne sont pas à la même adresse, alors le conjoint ou concubin ne pourra pas être compté comme ayant droit sauf si votre situation familiale a changé récemment ; dans ce cas, merci de nous contacter via le formulaire de contact, en sélectionnant "Calcul de QF" comme destinataire (plus de détails sur la Note de service ADAS 2024-01 - article 8)
Justificatif de domicile :
Un justificatif de domicile est parfois nécessaire ; il doit :
Seuls les documents suivants sont recevables :
Justificatif pour les enfants :
Justificatif pour les personnes atteintes de handicap :