Quotient Familial (QF)

Quotient Familial (QF)

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  1. A quoi sert le calcul du Quotient Familial ADAS ?

    Le Quotient Familial (QF) ADAS - lié aux revenus du foyer et à la composition familiale - permet de déterminer un taux d’intervention ADAS variant de 10 à 70% ; il est demandé chaque année.

    Ce taux d'intervention est appliqué pour subventionner les différentes prestations proposées par l'ADAS-INRAE nationale (locations de vacances, séjours d’enfants, voyages, subventions individuelles, ...) selon les critères définis par chaque secteur.

    Ce mode de subventionnement, lié au QF, permet à l'ADAS-INRAE de moduler sa participation grâce à une pondération n’excluant personne.


  2. A quoi sert le calcul du Quotient Familial INRAE ?

    Le Quotient Familial (QF) INRAE - lié aux revenus du foyer et à la composition familiale - permet de déterminer les droits aux « Prestations d’Action Sociale » (PAS) = subventions de la Fonction Publique destinées aux enfants des agents de l’institut ; il est demandé chaque année.

    Ces subventions "PAS-INRAE" s’appliquent uniquement aux séjours d’enfants tels que : ALSH, classes, colonies, ...

    Elles sont attribuées uniquement aux agents * ayant un Quotient Familial (QF) INRAE annuel inférieur à 13 195 € (sauf cas particulier lié au handicap).

    * Pour les agents INRAE contractuels, les subventions INRAE ne peuvent être versées qu’à partir du 7ème mois de contrat.

     


  3. Comment est calculé le QF ADAS et le taux d'intervention ADAS ?

    La Note de service ADAS 2024-01 détaille les modalités de calcul du Quotient Familial et du taux d’intervention.

    • Article 1 : Personnes concernées
    • Article 2 : Calcul du Quotient familial
    • Article 3 : Nombre de parts prises en compte pour l’ADAS-INRAE et pour INRAE
    • Article 4 : Calcul du taux d’intervention
    • Article 5 : Cas particuliers pour lesquels ne s’applique pas le taux d’intervention
    • Article 6 : Cas particulier du centre Antilles-Guyane
    • Article 7 : Cas des adassiens ne possédant pas d’avis d’imposition en année N-2
    • Article 8 : Cas des adassiens dont la situation financière ou familiale a changé depuis l’année N-2

     


  4. Comment est calculé le Quotient Familial INRAE ?

    La Note de service INRAE 2012-14 détaille le calcul du QF INRAE.

    • Article I : Les bénéficiaires
    • Article II : La détermination du Quotient Familial de référence
    • Article III : Les conditions de ressources
    • Article IV : Le cumul des "bons vacances" avec les subventions de la Fonction Publique

  5. Comment faire si mon avis d'imposition ne correspond plus à ma situation actuelle ?

    Il est nécessaire de signaler, via le formulaire de contact, tout changement de situation familiale (exemple : séparation, nombre d'enfants à charge, changement du mode de garde, ...) et de joindre les justificatifs requis via le formulaire de contact "avancé".

    Pour plus de détail, vous pouvez consulter la Note de service ADAS 2024-01 (Article 8 : Cas des adassiens dont la situation financière ou familiale a changé depuis l’année N-2).


  6. Quels sont les justificatifs recevables pour le calcul du QF ?

    Justificatif de revenus :

    • Pour l’année 2025 : avis d'imposition 2024 sur les revenus 2023 et :
      • Si vous avez des enfants à charge fiscale, en garde exclusive ou alternée, ils doivent être déclarés comme ayants droit dans votre espace personnel et doivent figurer sur votre avis d'imposition. Voir la liste des autres justificatifs demandés, selon les cas, ci-dessous
      • Si vous êtes "parent isolé" (élevant seul un ou plusieurs enfants), un "T" doit figurer dans la case "cas particulier" de l'avis d'imposition ; sinon vous devez obligatoirement joindre l'avis d'imposition de votre conjoint ou concubin
      • Si vous êtes en couple, votre conjoint ou concubin doit être déclaré comme ayant droit dans votre espace personnel et doit figurer sur votre avis d'imposition ; sinon vous devez obligatoirement ajouter son avis d'imposition

    NB : si les 2 avis d'imposition ne sont pas à la même adresse, alors le conjoint ou concubin ne pourra pas être compté comme ayant droit sauf si votre situation familiale a changé récemment ; dans ce cas, merci de nous contacter via le formulaire de contact, en sélectionnant "Calcul de QF" comme destinataire (plus de détails sur la Note de service ADAS 2024-01 - article 8)

    • Si vous n'avez pas d'avis d'imposition, vous devez joindre vos derniers bulletins de paie ou tout autre justificatif de ressources actuelles (plus de détails sur la Note de service ADAS 2024-01 - article 7)

     

    Justificatif de domicile :

    Un justificatif de domicile est parfois nécessaire ; il doit :

    • Comporter votre Nom et votre Prénom
    • Être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande

    Seuls les documents suivants sont recevables :

    • Avis d'imposition ou certificat de non-imposition
    • Attestation ou facture d'assurance du logement
    • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
    • Facture d'électricité ou de gaz.
    • Facture d'eau
    • Justificatif de taxe d'habitation
    • Quittance de loyer ou titre de propriété
    • Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement

     

    Justificatif pour les enfants :

    • Si vos enfants sont âgés de 21 à moins de 25 ans au 01/01/2025 (soit enfants nés entre le 02/01/2000 et le 01/01/2004), joignez obligatoirement un certificat de scolarité 2024 / 2025.
    • Si vous versez une pension alimentaire pour certains de vos enfants, joignez obligatoirement les pages du jugement mentionnant le(les) enfant(s) concerné(s).

     

    Justificatif pour les personnes atteintes de handicap :

    • Joignez un justificatif de handicap pour chacune des personnes concernées (MDPH, RQTH, carte d’invalidité, …).
      • En cas de handicap non permanent, le justificatif doit être en cours de validité.
      • En cas de demande de renouvellement, joignez l’attestation ou la notification de la demande en cours.