Quotient Familial (QF)

  1. A quoi sert le calcul du Quotient Familial ADAS ?

    L'ADAS-INRAE subventionne des prestations en fonction des revenus et de la composition de la famille. Ce subventionnement s’applique aux prestations telles que : les locations de vacances, les séjours d’enfants, les voyages, ... Il est calculé à partir d’un Quotient Familial (QF) déterminant un taux d’intervention qui varie de 10 à 70%.

    Ce mode de subventionnement, lié au QF, permet à l'ADAS-INRAE de moduler sa participation. En instaurant cette pondération qui n’exclut personne (en effet, la tranche la moins aidée est subventionnée à 10%), l'ADAS-INRAE permet aux familles ayant les plus faibles ressources de partir plus facilement en vacances ou d’envoyer leurs enfants en colonie grâce à une participation de l'ADAS-INRAE plus adaptée.



  2. A quoi sert le calcul du Quotient Familial INRAE ?

    INRAE subventionne des « Prestations d’Action Sociale » (PAS) pour les enfants des agents de l’institut, en fonction des revenus et de la composition de la famille. Ce subventionnement s’applique uniquement aux séjours d’enfants tels que : ALSH, classes, colonies, ... Il est attribué uniquement aux agents ayant un Quotient Familial (QF) INRAE annuel inférieur à 13 195 € (sauf cas particulier lié au handicap).


  3. Qui est concerné par le calcul du Quotient Familial ADAS ?

    La réponse est sur la Note de service ADAS 2023-01 - voir l'article 1.


  4. Qui est concerné par le calcul du Quotient Familial INRAE ?

    La réponse est sur la  Note de service INRAE 2012-14.

    Attention : pour les agents INRAE contractuels, les subventions INRAE ne peuvent être versées qu’à partir du 7ème mois de contrat.


  5. Comment est calculé mon Quotient Familial ADAS ?

    La réponse est sur la Note de service ADAS 2023-01 - voir l'article 2.

     

     


  6. Comment est calculé mon Quotient Familial INRAE ?

    La réponse est sur la Note de service ADAS 2023-01 - voir l'article 2.

    Le détail de ce calcul est également sur la Note de service INRAE 2012-14.


  7. Comment est calculé mon nombre de parts ADAS ?

    La réponse est sur la Note de service ADAS 2023-01 - voir l'article 3.


  8. Comment est calculé mon nombre de parts INRAE ?

    La réponse est sur la Note de service ADAS 2023-01 - voir l'article 3.

    Le détail de ce calcul est également sur la Note de service INRAE 2012-14.


  9. Comment est calculé mon taux d’intervention ADAS ?

    La réponse est sur la Note de service ADAS 2023-01 - voir l'article 4.


  10. Comment faire si mon avis d'imposition ne correspond plus à ma situation actuelle ?

    Il est nécessaire de signaler, via le formulaire de contact, tout changement de situation familiale (exemple : séparation, nombre d'enfants à charge, changement du mode de garde, ...) et de joindre les justificatifs requis via le formulaire de contact "avancé".