Quotient Familial (QF)

Quotient Familial (QF)

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Sommaire

  1. A quoi sert le calcul du Quotient Familial ADAS ?
  2. A quoi sert le calcul du Quotient Familial INRAE ?
  3. Comment est calculé le QF ADAS et le taux d'intervention ADAS ?
  4. Comment est calculé le Quotient Familial INRAE ?
  5. Comment faire si les informations de mon avis d’imposition et/ou de mon espace personnel ADAS ne correspondent plus à ma situation actuelle ?
  6. Quels sont les justificatifs recevables pour le calcul du QF ?
  1. A quoi sert le calcul du Quotient Familial ADAS ?

    Calculé chaque année selon les revenus et la composition familiale, il détermine un taux d’intervention ADAS variant de 10 à 70% nécessaire pour subventionner les prestations proposées par l'ADAS-INRAE nationale (locations de vacances, séjours d’enfants, voyages, subventions individuelles, ...) selon les critères de chaque secteur.

  2. A quoi sert le calcul du Quotient Familial INRAE ?

    Calculé chaque année selon les revenus et  la composition familiale, il détermine  les droits aux « Prestations d’Action Sociale » (PAS) = subventions de la Fonction Publique.

    Ces subventions "PAS-INRAE" s’appliquent aux séjours d’enfants tels que : ALSH, classes, colonies, ... et sont attribuées uniquement aux enfants d'agents * dont le Quotient Familial (QF) INRAE annuel est inférieur à 13 195 € (sauf cas particulier lié au handicap).

    * Un délai de carence de 6 mois est applicable pour les contractuels INRAE.

     

  3. Comment est calculé le QF ADAS et le taux d'intervention ADAS ?

    La Note de service ADAS 2026-01 détaille les modalités de calcul du Quotient Familial et du taux d’intervention.

    • Article 1 : Personnes concernées
    • Article 2 : Calcul du Quotient Familial
    • Article 3 : Nombre de parts prises en compte pour l’ADAS-INRAE et pour INRAE
    • Article 4 : Calcul du taux d’intervention
    • Article 5 : Cas particuliers pour lesquels le taux d'intervention ne s’applique pas 
    • Article 6 : Cas particulier du centre Antilles-Guyane
    • Article 7 : Cas des adassiens ne disposant pas d’avis d’imposition, émanant de l'administration française, sur les revenus de l'année N-2
    • Article 8 : Cas des adassiens dont la situation actuelle diffère de celle mentionnée sur l'avis d'imposition
    • Article 9 : Cas des adassiens dont la situation financière change en cours d'année

     

  4. Comment est calculé le Quotient Familial INRAE ?

    La Note de service INRAE 2012-14 détaille le calcul du QF INRAE.

    • Article I : Les bénéficiaires
    • Article II : La détermination du Quotient Familial de référence
    • Article III : Les conditions de ressources
    • Article IV : Le cumul des "bons vacances" avec les subventions de la Fonction Publique
  5. Comment faire si les informations de mon avis d’imposition et/ou de mon espace personnel ADAS ne correspondent plus à ma situation actuelle ?

    Avant que mon QF soit calculé ?

    • Lors de votre déclaration de revenus (= demande de QF), indiquez tout changement dans la rubrique « Si votre situation actuelle est différente de celle notée sur votre avis d'imposition » et / ou de celle notée sur votre espace ADAS, en joignant le(s) justificatif(s) correspondant(s).
    • Pour plus de détails : Note de service ADAS 2026-01 (Article 8 : Cas des adassiens dont la situation actuelle diffère de celle mentionnée sur l'avis d'imposition).

    Après que mon QF ait été validé ?

    • Seules les situations mentionnées à l’article 9 de la Note de service ADAS 2026-01 (Cas des adassiens dont la situation financière change en cours d’année) peuvent impliquer un recalcul du QF en cours d’année.

                 => Pour demander un recalcul, adressez un mail et vos justificatifs à adas-qf@inrae.fr.

  6. Quels sont les justificatifs recevables pour le calcul du QF ?

    Justificatif de revenus :

    • Pour 2026, avis d'imposition 2025 sur les revenus 2024 / pour 2027, avis d'imposition 2026 sur les revenus 2025 et, selon votre situation :
      • Si vous avez des enfants à charge fiscale, en garde exclusive ou alternée, ils doivent être déclarés comme ayants droit dans votre espace personnel et doivent figurer sur votre avis d'imposition.
      • Si vous êtes "parent isolé" (élevant seul un ou plusieurs enfants), un "T" doit figurer dans la case "cas particulier" de l'avis d'imposition ; sinon vous devez obligatoirement joindre l'avis d'imposition de votre conjoint ou concubin.
      • Si vous êtes en couple, votre conjoint ou concubin doit être déclaré comme ayant droit dans votre espace personnel et doit figurer sur votre avis d'imposition ; sinon vous devez obligatoirement ajouter son avis d'imposition.

    NB : si les 2 avis d'imposition ne sont pas à la même adresse, alors le conjoint ou concubin ne pourra pas être compté comme ayant droit sauf si votre situation familiale a changé récemment ; dans ce cas, joignez les justificaitfs requis lors de votre demande de calcul du QF ou contactez le Sap via le formulaire de contact en sélectionnant "Calcul de QF" comme destinataire (plus de détails : Note de service ADAS 2026-01 - articles 8 et 9).

    • Si vous n'avez pas d'avis d'imposition, joignez vos derniers bulletins de paie ou tout autre justificatif de ressources actuelles (plus de détails : Note de service ADAS 2026-01 - article 7).

    Justificatif de domicile :

    Un justificatif de domicile est parfois nécessaire ; il doit comporter votre Nom, Prénom et être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.

    Seuls les documents suivants sont recevables : avis d'imposition ou certificat de non-imposition / attestation ou facture d'assurance du logement / facture de téléphone (y compris de téléphone mobile), d'électricité, de gaz ou d'eau / justificatif de taxe d'habitation / quittance de loyer ou titre de propriété / relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement.

    Justificatif pour les enfants :

    • Si vos enfants sont âgés de 21 à moins de 25 ans au 1er janvier de l'année en cours (pour 2026, nés entre le 02/01/2001 et le 01/01/2005 / pour 2027, nés entre le 02/01/2002 et le 01/01/2006), joignez obligatoirement un certificat de scolarité (année scolaire 2025/2026 pour 2026 et 2026/2027 pour 2027).
    • Si vous versez une pension alimentaire pour certains de vos enfants, joignez obligatoirement les pages du jugement mentionnant le(les) enfant(s) concerné(s).

    Justificatif pour les personnes atteintes de handicap :

    • Joignez un justificatif de handicap pour chacune des personnes concernées (MDPH, RQTH, carte d’invalidité, …).
    • En cas de handicap non permanent, le justificatif doit être en cours de validité.
    • En cas de demande de renouvellement, joignez l’attestation ou la notification de la demande en cours.