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Quelles sont les possibilités de subventions pour mes enfants mineurs ?
Les subventions jeunesse s'adressent aux enfants mineurs reconnus comme mes ayants droit. En savoir plus : subvention jeunesse
Quelles sont les possibilités de subventions pour mes enfants majeurs ?
Les subventions adultes s'adressent aux enfants majeurs reconnus comme mes ayants droit. En savoir plus : subventions adultes
Quelles sont les possibilités de subventions pour mon conjoint et moi ?
Les subventions adultes s'adressent aux ouvrants droit et aux personnes majeures reconnues comme mes ayants droit. En savoir plus : subventions adultes
Je fais ou mon enfant fait plusieurs activités, ai-je droit à plusieurs subventions ?
Chaque personne de votre foyer peut prétendre à des demandes de subventions.
Chaque catégorie de subventions a ses propres règles de subventionnement, vous trouverez les modalités sur les pages subventions adultes, subvention jeunesse et subvention handicap.
Comment est calculée ma subvention ?
Pour chaque catégorie de subvention, vous trouverez des exemples de calculs sur les différentes pages web.
Quand envoyer mes demandes de subventions ?
La date butoir de dépôt de ma demande de subvention est précisée sur la page de la subvention concernée.
Comment vais je percevoir ma subvention ?
Votre subvention sera versée sur votre compte bancaire (selon le RIB déposé sur votre espace personnel).
Une fois votre demande de subvention validée, vous recevrez un bon de subvention comportant le montant de la subvention et la date prévue du virement.
Dans la rubrique "mes consommations", vous pouvez consulter l'échéancier des virements à votre crédit.
A partir de 2024, les paiements des subventions ADAS et des PAS INRAE seront regroupés dans un seul virement. Le detail sera consutable dans "mes informations".
Comment transmettre mon justificatif handicap à l'ADAS ?
Le justificatif handicap est à fournir lors de votre calcul de QF.
Si vous souhaitez le transmettre en dehors de la campagne de calcul de QF, vous devez envoyer le document par mail à adas-qf@inrae.fr.
Une personne de mon foyer est porteuse d'un handicap, que m'apporte l'ADAS ?
Sur présentation d'un justifcatif handicap, l'ADAS-INRAE ajoute une demi part (0,5) dans le calcul de votre Quotient Familial ADAS ; votre taux d'intervention est ainsi majoré pour toutes les prestations ADAS (subventions, vacances, séjours, ...)
Il existe également des subventions spécifiques, en savoir plus subvention handicap
Comment faire une demande de subvention INRAE si je ne suis pas adhérent à l'ADAS ?
L'ADAS gère - pour INRAE - les "Prestations d'Action Sociale" (PAS).
Peuvent percevoir les "PAS-INRAE" : les agents INRAE titulaires, contractuels (après le 6ème mois de contrat) et les retraités de l'institut, si leur QF INRAE est inférieur à 13195€.
L'adhésion à l'ADAS n'est pas obligatoire pour percevoir uniquement ces prestations ; de ce fait, si vous n’avez pas adhéré à l’ADAS, vous devez constituer un dossier complet et l'envoyer par mail au Sap (adas-subvention@inrae.fr) ou par courrier postal (ADAS-INRAE – secteur Subventions – Route de St Cyr – 78026 Versailles Cédex).
Votre dossier doit contenir :
==> Justificatifs à joindre selon votre situation personnelle (voir actifs, CDD ou retraités)
==> Justificatifs à joindre selon votre situation familiale et pour le calcul du QF (ajouter la copie du livret de famille des parents et de tous les enfants et un RIB pour qu'un virement puisse être effectué)
==> Accord RGPD et engagement de confidentialité (pour que l'ADAS puisse traiter les données personnelles de l'agent)
==> le formulaire papier ADAS-3 de demande de subvention
==> la facture nominative acquittée, contenant les dates du séjour ou de l’activité.
Attention, si votre dossier n’est pas complet, il ne sera pas traité (un mail vous sera alors envoyé demandant les éléments manquants).