Subventions

Subventions

  Retour

Sommaire

  1. À quelles subventions ai-je droit en tant qu'ouvrant droit (OD) ?
  2. Quelles sont les possibilités de subventions pour mes enfants mineurs ?
  3. Quelles sont les possibilités de subventions pour mon conjoint et mes enfants majeurs à charge ?
  4. Mon enfant fait plusieurs activités, ai-je droit à plusieurs subventions ?
  5. Comment estimer le montant des subventions auxquelles je peux prétendre ?
  6. Quand envoyer mes demandes de subventions ?
  7. Comment vais-je percevoir ma subvention ?
  8. Comment transmettre mon justificatif handicap à l'ADAS ?
  9. Une personne de mon foyer est porteuse d'un handicap, que m'apporte l'ADAS ?
  10. Comment faire une demande de subvention INRAE si je ne suis pas adhérent à l'ADAS ?
  1. À quelles subventions ai-je droit en tant qu'ouvrant droit (OD) ?

    Les subventions adultes s'adressent aux ouvrants droit.
    En savoir plus : subventions adultes.

  2. Quelles sont les possibilités de subventions pour mes enfants mineurs ?

    Les subventions jeunesse s'adressent aux enfants mineurs, reconnus comme mes ayants droit (AD).
    En savoir plus : subvention jeunesse.

  3. Quelles sont les possibilités de subventions pour mon conjoint et mes enfants majeurs à charge ?

    En raison de la baisse du budget ADAS (en 2025 et en 2026), les conjoints et enfants majeurs, reconnus comme mes ayants droit (AD), ne sont plus éligibles à la subvention "activités annuelles, stages et cours". 
    Ils restent éligibles à la subvention hébergement cure thermale.

  4. Mon enfant fait plusieurs activités, ai-je droit à plusieurs subventions ?

    Chaque catégorie de subvention a ses propres règles .
    Voir les modalités sur les pages subvention jeunesse et subvention handicap.

  5. Comment estimer le montant des subventions auxquelles je peux prétendre ?

    Des exemples de calcul sont disponibles sur le descriptif de chaque subvention (onglet "plafonds et règles").
    Vous pouvez aussi en estimer le montant en commençant votre demande de subvention en ligne, puis en cliquant sur le bouton "Calculer".

  6. Quand envoyer mes demandes de subventions ?

    La date butoir de dépôt est précisée sur la page de la subvention concernée.

  7. Comment vais-je percevoir ma subvention ?

    Votre subvention sera versée sur votre compte bancaire (selon le RIB déposé sur votre espace personnel). 
    Le délai de traitement peut dépasser un mois. En cas de dossier incomplet, vous recevrez un e-mail de adas-smtp@inrae.fr.
    Une fois votre demande validée, vous recevrez un bon de subvention indiquant le montant et la date prévue du virement (e-mail provenant de adas-smtp@inrae.fr).
    Vous pouvez consulter l'échéancier des virements à votre crédit dans la rubrique "mes consommations".
    Depuis 2024, les paiements des subventions ADAS et des PAS INRAE sont regroupés dans un seul virement.

  8. Comment transmettre mon justificatif handicap à l'ADAS ?

    Le justificatif handicap est à fournir lors de la campagne de déclaration des revenus (pour le calcul de votre QF).
    En dehors de cette campagne, envoyez-le par mail à adas-qf@inrae.fr.

  9. Une personne de mon foyer est porteuse d'un handicap, que m'apporte l'ADAS ?

    Sur présentation d'un justificatif handicap, l'ADAS-INRAE ajoute une demi part (0,5) pour calculer votre Quotient Familial ADAS ; ce qui majore votre taux d'intervention pour toutes les prestations ADAS (subventions, vacances, séjours, ...).
    Il existe également des subventions spécifiques, en savoir plus subvention handicap.

  10. Comment faire une demande de subvention INRAE si je ne suis pas adhérent à l'ADAS ?

    L'ADAS gère, pour INRAE, les "Prestations d'Action Sociale" (PAS).
    Peuvent en bénéficier les agents INRAE titulaires, contractuels (après le 6ème mois de contrat) et les retraités de l'institut, si leur QF INRAE est inférieur à 13 195€.

    L'adhésion à l'ADAS n'est pas obligatoire pour percevoir uniquement ces prestations. 
    Si vous n’avez pas adhéré à l’ADAS, vous devez constituer un dossier complet et l'envoyer par mail au Sap (adas-subvention@inrae.fr) ou par courrier postal (ADAS-INRAE – secteur Subventions – Route de St Cyr – 78026 Versailles Cedex).

    Votre dossier doit contenir : 

     Si votre dossier n’est pas complet, il ne sera pas traité (un mail vous sera alors envoyé, vous demandant les éléments manquants).